Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 05 février 2026

Mentions légales

Prestataire : Atelier Brugères – Alexandre Vigouroux

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET : 839 198 074 00032

Adresse : 317 rue Garibaldi, 69007 Lyon, France

TVA : non applicable – article 293 B du CGI

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent toutes les prestations proposées par l’Atelier Brugères, en ligne sur reparationcuir.com ou sur place. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Article 2 – Commande et devis

Les commandes peuvent être passées :

• En ligne avec paiement anticipé via Stripe
• Sur rendez-vous après échange (WhatsApp, email…)

Un devis est systématiquement établi. Il peut être ajusté une fois le produit physiquement examiné. Lors d’un dépôt, une fiche client est créée. Le client la photographie avec son produit pour preuve de dépôt.

Article 3 – Tarifs et paiements

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable). Moyens de paiement acceptés :

• En ligne : carte bancaire via Stripe
• À l’atelier : carte bancaire, espèces, chèque ou virement

Conditions :

• Commande en ligne : paiement à 100 % à la commande
• Commande sur place : paiement au retrait si < 200 €
• Acompte de 30 % si > 200 € – solde à la livraison

Retard de paiement : pénalité légale (taux BCE +10 pts) + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10).

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations commencées avec l’accord du client.

Article 5 – Délais de réparation

Les délais sont donnés à titre indicatif au moment du devis. Ils peuvent varier de ±3 semaines. Tout changement est notifié au client.

Article 6 – Qualité & garanties

Les réparations sont artisanales, réalisées à Lyon (Label « Fabriqué à Lyon »). Garantie 6 mois sur fermetures éclair et réparations structurelles (coutures, bouclerie…).

Le résultat peut différer légèrement de l’état neuf. La garantie ne couvre ni l’usure naturelle ni un mauvais usage.

Article 7 – Responsabilités

L’Atelier Brugères décline toute responsabilité en cas de :

• Vice caché non décelable lors du devis
• Détérioration postérieure à la réparation
• Force majeure ou événement imprévisible

Article 8 – Abandon d’article

En l’absence de retrait dans les 6 mois suivant la notification de fin de réparation, l’article est considéré comme abandonné. L’atelier se réserve le droit d’en disposer librement.

Article 9 – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Juridiction compétente : tribunaux de Lyon. En cas de litige, recours possible à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et suivants).

Contact

📧 contact@reparationcuir.com
📞 07 60 63 44 84